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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS5385 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Vincendet.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Au deuxième alinéa du II de l’article L. 161‑17, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre d’une retraite progressive » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de reprendre une disposition relative à la retraite progressive, issue de la proposition de loi n° 4537 relative à l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite de Mme Valérie SIX, sous la précédente législature.
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