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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3042 (Sort indéfini)
(153 amendements identiques : AS3429 AS2644 AS1461 AS6217 AS6079 AS1457 AS5462 AS1977 AS4150 AS5757 AS2975 AS2870 CF181 AS6509 AS1856 CF231 AS6836 AS5323 AS6296 AS1901 AS6561 AS3257 AS5727 AS2501 AS6811 AS2209 AS1812 AS2099 AS1945 AS4537 AS6623 CF87 AS5831 AS1855 AS2395 AS4373 AS1888 AS1429 AS1585 AS2466 AS2751 CF331 AS5366 AS2141 AS108 AS1904 AS6743 AS5563 AS6051 AS1593 AS1448 AS1994 AS3305 AS3100 AS3689 AS2726 AS6135 AS4502 AS4240 AS1926 AS2048 AS6089 AS4302 AS1854 AS1460 AS2566 AS2115 AS2155 AS5987 AS4356 AS2219 AS1907 AS1552 AS1543 AS3731 AS3620 AS5615 AS2443 AS4940 7536 7551 7836 7974 8345 8755 8909 8944 9371 9477 9556 9621 9703 9740 9957 10047 10084 10289 10291 10436 10584 10642 10693 10704 10912 11053 11132 11262 11297 11612 11730 11746 12048 12232 12797 12899 12949 13558 13603 13676 13723 13762 13890 13934 13961 14046 14089 14216 14371 14586 14692 15362 15395 15396 15400 15401 15431 15659 15750 15831 16003 16559 17171 17412 17863 18504 18867 18926 18985 19001 19605 19642 19683 19999 )
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Leboucher.
Supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation.
80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite à 60 ans.
Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du progrès social, économique et écologique.
Fin 2020, l’âge conjoncturel de départ à la retraite est de 62 ans et 4 mois pour les retraités résidant en France (DREES, Panorama annuel 2022). Il a augmenté d’environ 2 ans depuis 2010 sous l’effet des réformes successives. Il atteindra 64 ans en 2040 sans réforme. L’augmentation de la durée de cotisation prévue par la réforme dite Touraine de 2014 consomme déjà les gains d’espérance de vie des français : le COR indique ainsi que pour toutes les personnes nées entre 1950 et 1975, « les gains d’espérance de vie seraient entièrement consacrés à allonger la durée d’activité après 60 ans ».
L’accélération du rythme de l’allongement de la durée de cotisation est injuste et inégalitaire : elle revient à concentrer des économies substantielles sur un petit nombre de personnes : à horizon 2030, les “économies” prévues seraient ainsi portées par 8 générations seulement, soit 5 millions de néo-retraités, tout en exemptant 13 millions de retraités restants, 29 millions de cotisants et les entreprises.
Augmenter la durée de cotisation requise, c’est ignorer que 4 personnes sur 10 connaissent au moins une fois une période significative de chômage, de maladie, d’invalidité ou d’absence par rapport au marché du travail après 50 ans.
Accélérer l’augmentation de la durée de cotisation aura pour conséquence d’amplifier les inégalités entre les femmes et les hommes : l’allongement de la durée de cotisation accéléré aura un impact particulièrement fort sur les femmes avec une carrière incomplète, qui touchent déjà les pensions les plus faibles.
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