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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS2358 (Adopté)

(1 amendement identique : 604 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Vincendet.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« salariés âgés »

le mot :

« seniors ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.

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