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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS2352 (Tombe)
(1 amendement identique : 936 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Vincendet.
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« âgés »
les mots :
« de plus de cinquante-cinq ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.
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