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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS1399 (Retiré avant séance)

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Vincendet.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« âgés »,

les mots :

« de plus de cinquante-cinq ans ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.

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