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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS1363 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : AS7071 AS4998 AS4847 AS6521 AS1357 AS1255 AS7154 AS1361 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Guedj.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 8

Supprimer cet article

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8 qui adapte les règles de départs anticipés à la suite du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

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