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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9692 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet.
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
« Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le système de bonifications maximum pour tous les militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans.
Les carrières militaires sont constituées d’années de travail et de sacrifices de vie au service de la nation, il demeure juste et honorable pour le pays d’être reconnaissant envers eux. Les fins de carrières sont longues et éprouvantes pour tous les militaires et anciens militaires d’active, le système de bonification permet de compenser ces dernières années de pénibilité. »
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