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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9 (Rejeté)
(1 amendement identique : 12758 )
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50 ans, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue.
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