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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 12758 (Rejeté)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Taite.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50 ans, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La notion « âgés » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50 ans. Une étude récente a même montré que c’était 49,6 ans.
Dans notre assemblée, pour cette 16° législature, l’âge moyen est de 49 ans...
Il est donc proposé d’acter le fait qu’à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme « âgé ».
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