Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amendement N° 8920 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Corbière.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.