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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 86 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Nury, M. Juvin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Vermorel-Marques, M. Vatin.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’employabilité des séniors ainsi que ses conséquences économiques et sociales.
Ce rapport tient compte de la capacité des entreprises à recruter des séniors et notamment des difficultés rencontrées en fonction de leur nature : petite ou moyenne entreprise (PME), très petite entreprise (PME), « start-up », etc.
Ce rapport fait l’objet de propositions pour une employabilité des séniors optimale et adaptée à tout type d’entreprises, en soulignant particulièrement le rôle et l’importance des fédérations professionnelles et conventions collectives dans le recrutement des séniors.
Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement.
Exposé sommaire :
Si l'employabilité des séniors et le cumul emploi retraite sont primordiaux, il convient toutefois d'en mesurer les conséquences et difficultés, notamment pour les entreprises.
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