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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« de plus de cinquante ans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.
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