Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 12547 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 8 447 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Taite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« de plus de cinquante ans ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Le temps ne fait rien à l'affaire, comme dit la chanson, mais la notion "âgés" est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots "salariés âgés". En matière de gestion de carrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50 ans. Une étude récente a même montré que c'était 49,6 ans.

Dans notre assemblée, pour cette 16° législature, l'âge moyen est de 49 ans...

Il est donc proposé d'acter le fait qu'à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme "âgé".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.