Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 609 (Retiré avant séance)
(14 amendements identiques : AS839 748 1190 1454 1479 2202 3773 4126 6072 8584 13074 16667 19438 20185 )
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. »
Exposé sommaire :
Il est proposé à travers cet article de créer un index séniors qui a pour objectif d'objectiver la place des séniors en entreprises. Il conviendrait que parmi les indicateurs qui figureront dans la liste qui sera fixée par décret, il y en ait un concernant l’emploi des femmes séniors ayant une carrière hachée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.