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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 6025 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que cette disposition n'ouvre pas la porte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index seniors.
Nous proposons donc de supprimer cette disposition."
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