Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 551 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Gruet, M. Vatin.
À l’alinéa 21, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure solution. Il est urgent de reconnaître les efforts qu’ils fournissent au quotidien et de leur ouvrir des droits sociaux spécifiques.
A ce titre, l’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants – prévue à l’article 12 – est une bonne chose, mais cela reste encore trop restrictif.
Cet amendement prévoit donc d’élargir les critères d’affiliation à l’AVA (assurance vieillesse des aidants), en l’ouvrant aux deux membres d’un couple aidant une même personne, dès lors qu’ils sont tous les deux concernés par une réduction d’activité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.