Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 4560 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou.
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« retournera »
le mot :
« restera ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : le système n'est pas en danger !
Le Gouvernement veut nous faire croire que sa réforme est indispensable, alors qu'il n'y a en réalité aucun problème de financement des retraites.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) le dit lui même : ""les résultats ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite"". Un déficit de 22 milliards avaient été prévu pour 2022 : en réalité il est excédentaire de 3 milliards !
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.