Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 4547 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou.
À la sixième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« déficits élevés »
le mot :
« stabilité ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons démontrer que la réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel.
Le Gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés. Or, le rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le système a été excédentaire en 2021 et 2022, et prévoit une résorption des déficits mineurs qui pourraient apparaître à l'horizon 2070. Le président du COR l'a affirmé devant la commission des finances de l'Assemblée nationale : "Les dépenses de retraites ne dérapent pas, elles sont relativement maitrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.