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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 395 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article liminaire (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Comme l'a souligné à juste titre Charles de Courson en commission des affaires sociales le 30/01/2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale.
Dès lors, il convient de supprimer cet référence dans l'article liminaire.
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