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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 384 (Sort indéfini)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Ray, M. Bazin, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 72, substituer à la date :
« 1er septembre 2023 »
la date :
« 31 décembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de reporter au 31 décembre 2023 l'entrée en vigueur de la réforme pour les carrières longues.
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