Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 3712 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
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