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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1188 (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : 773 1445 1488 2193 3712 4117 6063 8548 13019 20194 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

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