Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 3670 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2023 par : M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Dumont, M. Bony.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures visant à garantir une bonification des trimestres de retraite pour les femmes ayant élevé trois enfants ou plus afin de permettre leur départ en retraite avant l’âge légal de départ de 64 ans. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au Parlement.
Exposé sommaire :
Il s'agit à travers cet amendement d'appel de reconnaître l'investissement des mères de famille nombreuse (3 enfants et plus), dont la carrière professionnelle a souvent été arrêtée ou hachée pour prendre soin de leurs enfants et les éduquer.
Il s'agit aussi de redonner un nouvel élan à notre politique familiale alors que tous les indicateurs démographiques sont dans le rouge pour le renouvellement des générations.
Accorder une bonification des trimestres de retraite aux mères de famille nombreuse pour leur permettre un départ en retraite avant l'âge légal de départ de 64 ans serait un juste retour de leur investissement à l'éducation des générations futures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.