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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 309 rectifié (Rejeté)
(1 amendement identique : 19580 )
Publié le 27 janvier 2023 par : M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de plus de cinquante-cinq ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquante-cinq ans ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le mot âgé manquant de précision, en plus d'être stigmatisant et relatif, il est préférable de mentionner l'âge à partir duquel le taux d'emploi est lacunaire en France. Selon la DARES, en 2021, 56,0 % des personnes de 55 à 64 ans sont en emploi (contre 81,8 % des 25 à 49 ans) et 59,7 % en activité. C'est moins que la moyenne européenne, établie à 60,5%.
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