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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20559 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au début de l’article L. 173‑7, sont ajoutés les mots : « À l’exception des versements mentionnés au IV de l’article L. 351‑14‑1, » ;
Exposé sommaire :
Se justifie par son dispositif même.
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