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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20549 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Rédiger ainsi l’alinéa 72 :
« 2° Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s’applique aux pensions prenant effet à compter de la même date. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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