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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20544 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. - À l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
V. - En conséquence, à l’alinéa 34, supprimer les mots :
« qui devient III ».
VI. - En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« qui devient IV ».
VII. - En conséquence, à l’alinéa 36, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. - En conséquence, à l’alinéa 37, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. - En conséquence, à l’alinéa 38, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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