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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20543 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. –À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
V. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« qui devient III ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :
« qui devient IV ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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