Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20539 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
A la première phrase de l’alinéa 158, substituer aux mots :
« dont la pension entre en jouissance »
les mots :
« qui entrent en jouissance de leur pension ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.