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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20535 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
A la première phrase de l’alinéa 158, après le mot :
« vigueur »
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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