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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20528 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. - A l’alinéa 152, supprimer les mots :
« , applicable avant l’entrée en vigueur de la présente loi, ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 153, substituer aux mots :
« 52 ans »
les mots :
« l’âge applicable avant l’entrée en vigueur du présent XX ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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