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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19799 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Isaac-Sibille.
À la fin de l’alinéa 7, substituer à la date :
« 30 août 1961 »,
la date :
« 31 août 1961 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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