Amendement N° 19347 (Irrecevable)

Notre pays est riche de plus de 500000 élus locaux et territoriaux, en France hexagonale comme dans les territoires ultra marins, parfois avec certaines spécifiques.
Si les maires, adjoints et, de façon plus large, les exécutifs de leurs collectivités perçoivent une indemnité, une grande majorité de ces élus exercent leurs fonctions de façon totalement bénévole. Ils animent, gèrent pourtant nos petites républiques de proximité, qui fondent la grande !
Il importe donc, dans le cadre de la réforme des retraites de reconnaitre cet engagement civique, citoyen qui participe au vivre ensemble et à l’unité de la Nation.
L'objet du présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la validation d'un trimestre dans le calcul de leur retraite, à tout élu d’une collectivité locale ou territoriale qui ne perçoit pas une rémunération ou indemnité, un trimestre supplémentaire par mandat complet effectué.