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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 19201 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : AS5037 18624 18975 )

Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière, M. Lucas.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 7

Supprimer les alinéas 7 à 11.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.

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