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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18535 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 40, après le mot :
« réglementaire »
insérer les mots :
« , qui ne pourra excéder deux ans, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement fixe à un maximum de deux ans la durée de travail dans des conditions de pénibilité afin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail.
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