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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18265 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 1 à 16.
Exposé sommaire :
Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.
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