Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18206 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chailloux, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 126 à 154.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas allonger la durée de cotisations pour les fonctionnaires civils et militaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.