Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18197 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Castor, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 118 à 120.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas augmenter le nombre de trimestres cotisés dus pour les fonctionnaires des douanes en catégorie active.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.