Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18043 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 687 1041 1077 1194 1545 2099 2141 4002 5957 12512 13224 14564 16105 18091 19106 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des agents de l'électricité et du gaz.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.