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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 16105 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 687 1041 1077 1194 1545 2099 2141 4002 5957 12512 13224 14564 18043 18091 19106 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préserver le régime spécial des Industries électriques et gazières (IEG).
La France doit retrouver sa souveraineté énergétique, et ce, dans les meilleurs délais. Les factures des TPE, PME, explosent, nos commerçants et artisans sont en danger de mort. Les ménages, sont, pour l’instant, protégés par le bouclier tarifaire gouvernemental, mais cette situation n‘est absolument pas pérenne. Pour cause, l’exécutif se refuse, encore et toujours, à revenir à un prix national de l’électricité fondé sur nos coûts de production.
Le pays doit également développer massivement le nucléaire et redevenir une puissance énergétique majeure mondiale. Pour se faire, des salariés doivent être recrutés et formés. La suppression de ce régime spécial ne facilitera pas ce développement, bien au contraire.

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