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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18042 (Retiré avant séance)
(16 amendements identiques : 686 1040 1076 1249 1543 2094 2121 2140 4001 5956 10281 12510 13186 15813 16086 18069 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Bourouaha, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des clercs et employés de notaire
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