Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17844 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
À l’alinéa 41, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir les départs à 52 ans des fonctionnaires dits supers-actifs.
L’ensemble de ces métiers sont avant tout des vocations, des vies entières dédiées au service de la communauté et des autres. Il paraît essentiel de préserver les avantages de ces professions contraignantes tant physiquement que moralement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.