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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17389 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 17391 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Lecoq, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« après négociation avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire ce projet de réforme dans un véritable dialogue social.
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