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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 17033 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : M. Wulfranc, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 231,2 »

le montant :

« 239,4 »

II.- En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :

« - 7,2 »

le montant :

« 1 »

III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :

« 269,7 »

le montant :

« 276,9 »

IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :

« -3,9 »

le montant :

« 3,2 »

V. - En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :

« 36,3 »

le chiffre :

« 38,5 »

VI. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :

« -1,3 »

le montant :

« 1 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réaffecter aux branches « maladie », « vieillesse » et « autonomie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.

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