Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1440 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.
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