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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1418 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.
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