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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13383 (Retiré)
(1 amendement identique : 119 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Dive, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux sportifs, joueurs et entraineurs. »
Exposé sommaire :
Le sport professionnel présente des particularités qu'il convient de prendre en compte dans le cadre de cette réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement. En effet, dans le sport professionnel, les carrières sont en grande majorité très brèves, souvent écourtées par des blessures ; les contrats de travail sont à durée déterminée spécifique et les entraineurs, comme les sportifs, ne peuvent souvent pas bénéficier d'un reclassement sur des postes administratifs internes. Cet amendement de précision vise donc à prendre en considération les particularités du sport professionnel.
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