Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1334 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 100 salariés.
L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés.
Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur privé.
Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendement propose d’étendre cette obligation à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.