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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1205 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Vannier, M. Bernalicis.
À l’alinéa 5, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.
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