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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 11743 (Irrecevable)

Publié le 2 février 2023 par : Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Périgault, M. Brigand, M. Ray, M. Descoeur.

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A l’alinéa 53, après le mot :

« spécifiques »,

insérer les mots :

« dont les enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, ».

Exposé sommaire :

La création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale est un premier pas.

Dans un secteur en déficit d’attractivité, le relèvement de l’âge de départ doit s’accompagner de mesures de prévention envers ces professionnels indispensables.

Cependant, ce fonds doit inclure notamment les professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE) relevant des Départements, qui font face à des situations humaines complexes, génératrice d’usure professionnelle au niveau psychosocial.

Cet amendement propose donc de préciser que les établissements de l’ASE font partie de ceux accueillant « des personnes confrontées à des difficultés spécifiques », comme le dit le texte.
Cette proposition n’épuise pas la nécessité de créer un fonds de prévention pour l’ensemble des agents territoriaux exposés à l’usure professionnelle, en raison de la pénibilité de leur métier (agents de maintenance et d’exploitation des routes, par exemple).

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